Plan de relance pour les refuges et associations : comment vous pouvez y accéder

Au début du mois de septembre dernier, un plan de relance de 20 millions d’euros a été accordé aux refuges et associations de protection animale afin de leur permettre de sortir de la crise dans laquelle l’épidémie du Covid-19 les avait plongés. Les modalités de l’attribution de cette aide financière viennent tout juste d’être dévoilées. Voici le détail…

L’enveloppe de 20 millions d’euros, décidée en septembre dernier, fait partie d’un budget de 250 millions d’euros destiné à relancer les filières animales. La vocation de ce fonds est la modernisation, la sécurité sanitaire et le bien-être animal. Ce qui veut dire que l’argent ne sera pas donné pour combler des dettes. Il doit assurer la pérennité des structures qui voudront prétendre à l’aide financière. »

C’est pour répondre à cette obligation que deux axes ont été retenus par l’équipe de François Gerster, Inspecteur général de la Santé publique vétérinaire au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux :

1- L’amélioration des structures existantes ou à venir

2- La lutte contre la prolifération des chats errants.

L’aide à l’amélioration des structures

Cette aide englobe le financement de travaux visant à créer des places supplémentaires (boxes, chatteries), mais aussi à améliorer le confort acoustique, thermique (isolation, équipement chauffage…) ou la facilitation du nettoyage (carrelage…). La construction de locaux d’isolement comme une infirmerie, des boxes de quarantaine sont aussi possibles, tout comme la création d’enclos extérieurs de détente et de courettes.

Cette enveloppe ne couvre donc ni les salaires du personnel, ni l’achat de nourriture, de matériel informatique ou de tout équipement de bureau.

L’aide à la stérilisation

Cette aide permettra de lutter contre les abandons en relançant les campagnes de stérilisation que le premier confinement avait stoppées et qui avait donné lieu à une recrudescence d’arrivées de chatons dans les refuges et associations.

Sur les territoires outre-mer*, une aide est aussi possible pour la stérilisation des chiens errants qui y sont très nombreux et sont régulièrement victimes de campagnes d’éradication (tirs à vue) pour réguler leur population. 

L’aide qui sera débloquée est conditionnée à l’existence d’une convention avec la mairie où sont localisés les chats et chiens errants.

Sont inclus dans l’aide le matériel qui permet la capture (des cages de trappage qui se déclenchent automatiquement par exemple), les coûts pour la stérilisation, l’identification et le relâcher. Aucun frais vétérinaire ne sera réglé directement auprès des associations. Les vétérinaires qui pratiquent les actes devront envoyer directement leurs factures à la DDPP. 

Des soins vétérinaires à coûts réduits

Un troisième volet concerne la médecine vétérinaire solidaire. Des antennes de l’association solidaire « Vet Pour Tous » vont être développées dans chaque département. Chacune sera dotée d’une subvention d’environ 50 000 euros pour commencer. Cet argent permettra d’accompagner les propriétaires aux petits revenus (sur justificatifs) dans l’accès à des soins à moindre coût pour leur animal de compagnie. Ce sera la règle des trois tiers qui s’appliquera : le vétérinaire partenaire réduira d’un tiers la note, le fonds règlera un deuxième tiers et le propriétaire le troisième. Il n’y aura pas de gratuité, afin de responsabiliser les maîtres de chats et de chiens, mais une aide substantielle pour des soins de base comme l’identification, la vaccination, la stérilisation ou encore les maladies.

Les associations de protection animale pourront accéder à l’enveloppe de Vet Pour Tous, dans le cadre des animaux qu’elles placent en familles d’accueil. Il faudra que les associations se rapprochent de Vet Pour Tous pour voir comment elles peuvent faire intégrer leurs familles d’accueil à petits revenus.

Premier arrivé, premier servi

Ce plan de relance sera déclenché à partir du 1^er janvier prochain, mais les associations et refuges peuvent d’ores et déjà présenter leur projet à la préfecture de leur département, au bureau de la DDPP (Direction départementale de la protection des populations). Le premier arrivé sera le premier servi. L’aide sera comprise entre 2 000 et 300 000 euros. Donc si l’association prévoit un chantier de moins de 2000 euros, il faudra qu’elle complète jusqu’à arriver au plancher de 2 000 euros. Les projets seront financés jusqu’à épuisement du fonds d’urgence dans les deux années qui viennent (2021-2022). Une même association peut présenter, sur cette période, plusieurs dossiers correspondant à des aménagements successifs.

* Toutes les structures existantes (refuges et associations) ou à venir peuvent y prétendre à la condition qu’elles se situent sur le territoire français, métropole et Dom. Cela inclut la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion et Mayotte.

Ce dispositif ne concerne que les chats, les chiens et les chevaux issus de sauvetage ou mis à la retraite. Les nac, les animaux de la ferme et la faune sauvage en sont exclus.

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