Aide aux refuges et associations : les modalités d’attribution se précisent

A partir de janvier 2021, une aide de 20 millions d’euros sera débloquée pour la protection animale dans le cadre du plan de relance. Qui peut y avoir droit, sous quelles conditions ? Solidarité-Animal fait le point sur les précisions apportées en cette fin d’année par le ministère de l’Agriculture.

C’est une année particulièrement difficile qui s’achève. Nombre de refuges et d’associations de protection animale sont en crise, suite à l’épidémie de Covid-19 et les contraintes engendrées par les périodes de confinement : surplus d’abandons lors de la première vague, mise à l’arrêt des campagnes de stérilisation accompagnée d’une recrudescence de chats errants à l’été, impossibilité de mener des campagnes de collectes … Pour aider les structures à faire face, le gouvernement a décidé d’octroyer une aide de 20 millions d’euros dans le cadre du plan de relance.

Mais, comme le souligne le ministère de l’Agriculture et de l’alimentation en charge des politiques publiques en matière de bien-être et de protection des animaux domestiques, toutes les associations « ne possèdent pas les ressources nécessaires leur permettant un accès facile et rapide aux financements proposés ». C’est pourquoi un appel à projet a été lancé, visant à soutenir et promouvoir les structures qui pourront aider les associations à monter leur dossier et à déposer leur demande d’aide. Les candidats sélectionnés devraient être connus à partir de la mi-janvier.  

En attendant, dans le cadre de cet appel à projet, plus de détails sont donnés sur les différentes modalités d’attribution de cette aide de 14 millions d’euros (sur les 20 millions du plan de relance), au refuges et associations qui déposeront leur dossier.  

Qui est concerné ?

- Sont concernées toutes les fondations et associations de protection animale qui œuvrent dans l’ensemble du territoire national, y compris sur les territoires ultra-marins, et dont l’objectif est « d’améliorer l’accueil des animaux abandonnés ou en fin de vie, et d’encourager les campagnes visant à prévenir les abandons et l’errance des animaux. »

- Les espèce concernées sont les carnivores domestiques (chien, chat, furet) et les équidés (cheval, ânes et leur croisements).

Quel est le calendrier et à qui s’adresser ?

- La période pour déposer son dossier débute au 2 janvier 2021. Ce dossier doit être remis à la DD(CS)PP* du département d’établissement de l’association-refuge. Le dossier peut être envoyé soit par voie électronique, soit par courrier.

- Les attributions des aides s’effectueront « au fil de l’eau jusqu’à épuisement de l’enveloppe » de 14 millions d’euros.

Comment seront attribuées les aides ?

- Les aides attribuées par projet, dans un département, ne pourront pas être inférieures à 2000 euros et ne pourront pas dépasser 300 000 euros.  

- L’attribution suivra les règles relatives aux subventions de l’État pour les projets d’investissement (décret n° 2018-514 du 25 juin 2018).

- Une avance de 30% sera versée lors du commencement du projet et des acomptes seront versés au fur et à mesure de l’avancement du projet jusqu’à 80% du montant de la subvention.

Quels types d’aide sont proposés ?

Deux types de financements ont été retenus : le premier est lié aux dépenses de travaux et d’équipement ; le deuxième est lié aux campagnes de stérilisation.

1°) Le financement de travaux et/ou équipement est au bénéfice d’associations possédant ou voulant créer un refuge pour chats, chiens ou équidés, « dans la mesure où cela permet une amélioration des conditions de vie des animaux ou facilite les adoptions. »

- Cela concerne les acquisitions immobilières, les travaux de construction ou d’aménagement, les grosses réparations, l’acquisition de nouveau matériel- hors bureautique.

- Ces travaux peuvent être des travaux de : réparation pour les bâtiments, les clôtures, le parking … / d’isolation / de réfection /de défrichage. Il faut savoir que sont éligibles : les projets de réfection de locaux techniques comme la cuisine, les sanitaires ou la buanderie, les locaux du personnel du refuge, les locaux d’accueil du public ou bien encore les locaux de stockage.

2°) Le financement de campagnes de stérilisation de chats ou de chiens (matériels de contention, frais vétérinaires) est au bénéfice des associations conduisant ces campagnes et bénéficiant de l’accord des maires. Il est précisé que « les dépenses éligibles relatives aux campagnes de stérilisation sont les honoraires des vétérinaires ayant pratiqué les actes de chirurgie. Ces financements seront versés directement aux vétérinaires sur présentation des factures correspondantes, à hauteur de 50% des dépenses. »

*Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations