France Relance : une nouvelle enveloppe accordée aux refuges et associations

Le gouvernement a annoncé un ré abondement de 15 millions d’euros pour le financement des projets locaux des associations de protection animale. Agnès Souchal, chargée de mission de Solidarité-Peuple-Animal, nous apporte son éclairage sur les modalités d’obtention de cette nouvelle aide.

En octobre 2021, le gouvernement a annoncé un ré abondement de 15 millions d’euros pour soutenir les refuges et associations de protection animale dans le cadre du plan de relance.

Pour rappel, en septembre 2020, une première mesure du plan France Relance concernant le soutien à l'accueil des animaux abandonnés ou en fin de vie a été dotée d'une enveloppe globale de 20 millions d'euros. Cette aide se divise en 4 volets comprenant, entre autres, la création d’un observatoire de la protection des animaux domestiques et un soutien aux projets locaux des associations de protection animale.

Ce dernier volet, doté initialement de 14 millions d'euros, a permis de faire aboutir 330 projets selon le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. D’autres demandes devraient se concrétiser en 2022 grâce à cette nouvelle dotation. Agnès Souchal, chargée de mission de Solidarité-Peuple-Animal, nous éclaire sur les grandes lignes directrices de cette nouvelle aide.

 

Quelles ont été les principales difficultés identifiées lors de la première édition du plan de relance pour les refuges et les associations de protection animale ?

Lors de la première édition, des projets pertinents n’ont pas été financés faute de fonds suffisants. Les dossiers ont été acceptés au fil de l’eau ce qui a provoqué une terrible injustice entre les grosses associations, qui ont le personnel compétent pour remplir rapidement le CERFA et avoir des devis prêts, et les petites associations dont certaines n’ont même pas eu l’information à temps pour monter leur dossier.

Une autre difficulté pointée du doigt concerne les premiers versements. Ils ont été parfois trop faibles pour initier de gros travaux. Beaucoup d’association n’ont, par exemple, pas pu payer le matériel faute de trésorerie suffisante. Enfin, différentes structures ont fait état de délais trop courts : dès mi-avril 2021, les guichets ont été fermés de façon anticipée alors qu’ils devaient rester ouverts jusqu’à la fin de l’année.

Quels sont les grands changements concernant les attributions de cette nouvelle aide ?

Lors de la première édition, chaque département a identifié des besoins en fonction desquels les projets seront étudiés. Il reviendra à un comité de sélection, composé notamment de conseillers départementaux, de vétérinaires et de maires, de sélectionner les dossiers les plus pertinents. Par ailleurs, les demandes ne seront plus traitées au fil de l’eau. Il ne devrait pas y avoir de rupture anticipée des guichets ; les délais annoncés sont fermes.

Une plus grande transparence accompagne également les critères de sélection. Une ligne directrice a été donnée afin de privilégier les dossiers s’articulant autour de trois grands axes : la pertinence du projet, sa faisabilité et sa qualité. A ces données nationales s’ajoutent des critères locaux qui devraient prochainement être rendus public par chaque Direction départementale de la Protection des populations (DDPP).

Concernant les avances pour les travaux, un décret* fixe les montants. Au-delà de 23 000 euros, l’avance ne pourra excéder les 30%. Pour les dépenses éligibles, la nouveauté concerne surtout la possibilité de financer la primo acquisition de matériel informatique et de téléphonie, pour les refuges et les associations, et l’achat de petit matériel pour les familles d’accueil. Pour les campagnes de stérilisation, il sera possible de demander une aide pour : l’achat de matériel de trappage et de contention, l’équipement de véhicules, l’achat de petit matériel comme des gamelles, et des actes vétérinaires uniquement pour la stérilisation.

Quel est le calendrier à retenir ?

- Les associations peuvent déposer leur dossier à partir du 15 décembre, jusqu’au 31 janvier 2022.

- Les comités de sélection vont se réunir en février 2022 et les décisions seront rendues fin février, début mars.

 

Solidarité Peuple Animal va mettre en place, sur son site, un onglet spécial relatif au plan de relance pour les refuges et associations de protection animale. Cet espace comprendra entre autres une boîte à outils, pour remplir le CERFA de demande de subvention à l’État, et une foire aux questions. Nous serons également présents pour répondre aux interrogations spécifiques des associations.

 

*Décret 2018-514 du 25/06/2018 relatif aux subventions de l’État pour des projets d’investissements.