par Agnès SOUCHAL
Un nouvel outil de surveillance de la rage intégré dans l'I-CAD
La surveillance vétérinaire des symptômes de la rage chez les chiens et les chats non identifiés provenant des fourrières fait l'objet d'un suivi automatisé dans la base de données de l'identification des Carnivores Domestiques (I-CAD).
Depuis l'arrêté du 23 septembre 1999, les chiens et les chats non identifiés ou identifiés à l'étranger, qui entrent en fourrière et sont cédés à un refuge pour adoption, font l'objet d'une surveillance vétérinaire.
Cette surveillance qui dure 90 jours a pour objet l'apparition éventuelle des symptômes de la rage, une maladie virale toujours mortelle une fois les symptômes apparus et qui peut se transmettre à l'homme. Tout animal déclaré infecté par la rage est euthanasié ou abattu. Le même sort est en principe réservé aux carnivores non vaccinés ayant été en contact avec un animal reconnu enragé.
La France est officiellement indemne de rage depuis 2001, mail elle existe encore dans de nombreux pays. Les cas de rage en France proviennent tous d'animaux contaminés à l'étranger. Le dernier cas de rage importé est récent puisqu'il s'agit d'un cas de rage canine détecté en île de France en octobre 2022 chez un chien vraisembablement importé du Maroc.
IcadAmélioration du suivi : le nouveau cadre réglementaire européen
Depuis le mois d'octobre 2022, les actions et la supervision liées à la surveillance sanitaire des animaux sont intégrées dans l'espace I-cad de tous les acteurs impliqués. Cette évolution qui conduit à un suivi automatisé et centralisé des données, s'inscrit dans le cadre de la politique européenne de prévention et de gestion des maladies animales imposée par l'application de la Loi Santé Animal entrée en vigueur en avril 2021.
IcadC'est au vétérinaire qui réalise la visite sanitaire d'enregistrer le résultat de cette visite sur le site de l'I-CAD.
De son côté, l'établissement peut réaliser un suivi de la procédure sur son compte I-cad, et des rappels automatiques par email lui sont envoyés lorsque le délai des 90 jours est dépassé et que la visite sanitaire n'a pas encore été effectuée.
Dans le cas où un animal a été adopté avant le délai des 90 jours, et lorsque la visite vétérinaire n'indique aucun symptôme de la rage, le refuge doit activement valider la visite pour que le transfert de propriété vers l'adoptant puisse être réalisé (sinon il reste la propriété du refuge). Un rappel hebdomadaire est automatiquement envoyé par email.
Si l'animal est toujours dans les locaux du refuge à la suite de la visite sanitaire, un rappel unique est envoyé pour informer l'établissement que l'animal pourra être cédé directement à un particulier.
Une nouvelle version de l'outil de surveillance sanitaire adaptée aux associations sans refuge
Depuis la nouvelle loi du 30 novembre 2021, un gestionnaire de fourrière peut, à l'issue du délai de garde, céder à titre gratuit un animal à une association de protection animale sans refuge. En étandant cette possibilité de transfert, le législateur permet d'augmenter les chances de ces animaux d'être adoptés et ainsi d'éviter l'euthanasie. Dans les faits cette pratique exsitait déjà mais sans qu'il existe de cadre légal, c'est maintenant chose faite.
Toutefois, et selon le même texte de loi, "Ce don ne peut intervenir que si le bénéficiaire s'engage à respecter les exigences liées à la surveillance vétérinaire de l'animal, dont les modalités et la durée sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture".
Les associations sans refuge qui fonctionnent avec des familles d'accueil trouveront également dans leur espace I-CAD l'outil de suivi sanitaire pour la rage pour les animaux concernés. La mise en place de ce nouvel outil est en cours de construction, et nous informerons les associations sans refuge lorsqu'il sera disponible, vraisembablement début 2024.
Quant aux chats qui ont le statut de chats libres, ils ne seront pas concernés par cette surveillance.