La Déclaration Européenne des Droits de l'animal

Ce 17 février est une date à marquer d'une pierre blanche. La Déclaration européenne des Droits de l'Animal est officiellement proclamée dans plusieurs grandes villes de France et d'Europe. Solidarité-Peuple-Animal est signataire de cette proclamation, aux côtés de 89 associations et fondations. 

 

En signant cette déclaration aux côtés de 89 associations et fondations, et de 325 personnalités, Solidarite-Peuple-Animal entend marquer une étape cruciale pour les droits des animaux.

La Déclaration a été rédigée par un collectif de chercheurs et de juristes, coordonné par Jean-Pierre Marguénaud, dont les études sur le statut juridique des animaux sont une référence. Deux principes fondamentaux structurent le texte :

1. L’effectivité : donner aux animaux une reconnaissance juridique en envisageant, par exemple, une forme de personnalité juridique ou la création d’un Défenseur des Animaux.

2. L’intégration des animaux dans le cadre des droits fondamentaux : la Convention Européenne des Droits de l’Homme stipule dans ses articles 3 et 4 que « nul ne peut être soumis à la torture, ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants » et que « nul ne peut être tenu en esclavage ni en servitude ». L’objectif de la DEDA est de faire reconnaître que les animaux doivent être inclus dans cette définition du mot « nul ».

Des obstacles historiques et culturels

L’adoption de nouveaux droits pour les animaux se heurte à des obstacles historiques et culturels. La soumission des animaux aux besoins humains (divertissement, alimentation, exploitation) est ancrée depuis des siècles. À cela s’ajoutent des lobbies productivistes, scientifiques et cynégétiques qui freinent les avancées juridiques. Pour Jean-Pierre Marguénaud, la reconnaissance des droits des animaux n’est pas une utopie, mais une nécessité : « Le plus gros progrès que j’espère pour les prochaines années serait qu’on reconnaisse effectivement des droits à certains animaux, car pour le moment, ils n’en ont pas ! ».

Ce texte qui sera porté au niveau européen n'a pas vocation à devenir une loi en tant que tel mais à orienter les décisions et initiatives parlementaires en matière de protection animale. Aujourd'hui, le Conseil Européen est un outil essentiel à l'avancée des droits de l'animal dans les pays membres.

Les Européens sensibles à la protection animale

Les Européens sont aussi très sensibles à la condition animale et souhaitent voir amélioré le sort des animaux, domestiques et sauvages. Selon une enquête Eurobaromètre de 2023, 91 % des citoyens de l’Union européenne jugent important de protéger le bien-être des animaux d’élevage, et 74 % estiment que les animaux de compagnie devraient bénéficier d’une meilleure protection. En France, cette sensibilité est encore plus marquée, avec 96 % des Français favorables à une meilleure protection des animaux d’élevage.

Dix ans après la reconnaissance des animaux comme des êtres doués de sensibilité (article 515-14 dans le code civil), la Déclaration Européenne des Droits de l'Animal marque une avancée supplémentaire. En signant cette déclaration, Solidarité-Peuple-Animal poursuit son combat pour les droits des animaux.