par Katia RENARD
Dix questions avant de devenir volontaire
Vous avez envie de vous engager dans la cause animale, mais vous hésitez car l’univers du bénévolat vous est étranger. Notre F.A.Q est là pour y voir un peu plus clair, savoir quels sont vos devoirs et les droits des associations.
1 – Dois-je signer un contrat de travail ?
Non, le bénévole ne signe pas de contrat de travail avec l’association pour laquelle il collabore bénévolement. En revanche, il est soumis à un contrat moral. Il se doit de respecter les statuts et les règlements intérieurs, voire les normes de sécurité. Il ne peut pas être sanctionné et peut mettre fin à ses activités bénévoles sans aucun motif et aucune procédure.
La plupart des associations font signer une charte et/ou une convention. Elles s’apparentent à un engagement moral entre les parties et présentent la définition des missions, les engagements mutuels, le respect de l’éthique, des clauses de confidentialité…
Shutterstock2 – Puis-je être rémunéré ?
Non, par définition, vous agissez bénévolement. Bien qu’il n’existe pas de statut légal du bénévole, selon le Conseil Economique et Social : « est bénévole toute personne qui s’engage librement pour mener une action non salariée en direction d’autrui en dehors de son temps professionnel et familial. »
Le bénévole fournit donc gratuitement une prestation à un organisme associatif ; une rémunération équivaudrait à un salaire.
3 – Ai-je droit à des remboursements de frais ?
Oui. En tant que bénévole, vous pouvez être dédommagé des frais induits par votre activité au sein de l’association (déplacements, matériels entre autres). Les remboursements se font sur présentation de notes de frais accompagnées de justificatifs. Et comme dans toute entreprise, ces frais doivent avoir reçus un accord préalable avec l’administration de l’association dans laquelle vous êtes engagé.
4 – Chômeur, puis-je néanmoins être bénévole ?
Oui. Dans la mesure où votre travail au sein de l’association est bénévole. Vous continuerez, en tant que demandeur d’emploi, à toucher vos allocations d’aide au retour à l’emploi. Vous devez néanmoins justifier auprès de Pôle Emploi que vous continuez votre recherche d’emploi.
Il existe deux restrictions à l’emploi bénévole d’un chômeur :
- L’activité exercée par le bénévole au sein de l’association ne doit pas remplacer du personnel rémunéré.
- Le chômeur ne peut exercer un bénévolat dans une association où il aurait travaillé au préalable comme salarié.
Actuellement, un quart des offres d’emploi bénévole est tenu par des demandeurs d’emploi.
5 – Mon poste de bénévole donne-t-il droit à une couverture sociale ?
Non. Le bénévole bénéficie de la couverture sociale liée à son activité professionnelle ou à son statut de retraité, demandeur d’emploi, étudiant…
6 - Que dois-je faire en cas d’accident dans le cadre de ma fonction de bénévole ?
Les associations n’ont pas d’obligation d’être assurées. Mais dans le cadre des associations ayant des refuges ou demandant un travail au contact avec les animaux, elles souscrivent à une assurance Responsabilité Civile. Les dommages causés par les bénévoles ou subis par ces derniers sont alors couverts par ces assurances. Avant de vous engagez auprès d’une association, n’hésitez pas à faire le point sur son assurance et la vôtre.
7 – Je suis mineur, puis-je être bénévole ?
Oui, le bénévolat est ouvert aux personnes mineures. Il est généralement demandé une autorisation écrite des parents ou des tuteurs au moment de l’inscription.
Certaines associations, comme la SPA, ont mis en place depuis de nombreuses années des clubs jeunes ouverts aux 11–17 ans. Le rôle des jeunes bénévoles est principalement de participer à la vie des refuges en aidant au bien-être des animaux et en effectuant diverses tâches.
Les mineurs peuvent aussi créer leur propre association. Les « Junior associations », destinées aux jeunes de 12 à 18 ans, disposent d’un statut spécifique. Il faut alors être au moins deux et accompagné d’un adulte.
Pour en savoir plus sur la création d’une Junior association
Shutterstock8 - Comment puis-je valoriser mon bénévolat ?
Le bénévolat peut-être considéré comme une véritable expérience professionnelle. Le bénévole a tout intérêt à valoriser son engagement au sein du milieu associatif auprès de son employeur.
Émis par l’association France Bénévolat, le Passeport Bénévole permet d’inscrire et de conserver ses expériences acquises en tant que bénévole pour compléter ou enrichir son parcours professionnel. Reconnu par l’Afpa, le ministère de l’Education nationale et Pôle emploi, ce passeport bénévole peut être utilisé comme pièce justificative complétant un dossier de VAE (Validation des acquis de l’expérience).
Il est important de faire figurer sur son CV les missions que l’on a accomplies en tant que bénévole.
9 - Bénévole ou volontaire, quelle est la différence ?
Il n’y a pas, contrairement au terme anglais, une définition très claire du volontariat en France. On estime généralement que si le bénévole s’engage de façon libre et informelle dans une activité non rémunérée, le volontaire s’engage en revanche à plein temps pour une durée définie et pour une mission particulière. Dans le cas de mission d’éco-volontariat, le travail effectué se fait dans le cadre d’actions en faveur de la protection de l’environnement. Le volontariat peut être rémunéré mais, dans la majorité des cas, les volontaires participent aux frais de leur séjour. Cette participation financière permet de couvrir les frais de fonctionnement du séjour mais elle peut aussi être considérée comme un soutien à l’action menée par l’association. La somme demandée sera alors plus importante.
10 – Puis-je effectuer mon service civique auprès d’une association ?
Le service civique est ouvert à tout jeune entre 16 et 25 ans qui souhaite s’engager pour une période de 6 à 12 mois dans une mission d’intérêt général. Le service civique peut s’effectuer en France comme à l‘étranger auprès d’une association, d’une fondation, d’une ONG ou d’un organisme public. L’indemnité perçue s’élève à 573 € net par mois. L’Etat prend en charge les couvertures sociales et maternité et les cotisations retraites. Renseingez-vous auprès des associations car elles recherchent souvent du personnel au titre du service civique…