Protection animale : des avancées concrètes, une volonté d’agir à saluer

Jeudi 22 octobre, à Matignon, les associations de protection animale ont été conviées pour un point d’étape sur la mise en œuvre des mesures annoncées en juillet dernier par Sébastien Lecornu en faveur de la protection animale. SoliPa, qui était présente, salue une volonté réelle d’avancer vite et des avancées concrètes, même si plusieurs combats restent à mener.

 

Il est toujours encourageant de voir la protection animale progresser dans l’agenda politique. Le point d’étape organisé à Matignon avec les associations de protection animale confirme une volonté d’agir et d’accélérer la mise en œuvre des annonces de juillet dernier. Dans un calendrier gouvernemental contraint par les prochaines échéances électorales, chaque avancée compte.

Plusieurs mesures méritent d’être saluées. Notamment la publication, en août dernier, du décret prévoyant des sanctions en cas de vente illégale de chiens et de chats en animalerie. L'amende pour la première infraction est fixée à 1500 euros, à 3000 pour la suivante. Le gouvernement a également annoncé que la tant attendue liste positive des espèces protégées dont la détention par des particuliers est interdite est en cours d'élaboration et devrait voir le jour d'ici la fin de l'année, et confirmé l'interdiction des trophées de chasse issus d’espèces protégées.

Un fichier national des personnes interdites de détention

Autre avancée importante : la volonté de créer un fichier national des personnes interdites de détenir un animal. Une proposition de loi est actuellement portée par la députée Corinne Vignon. Le texte, composé de trois articles, prévoit notamment de garantir effectivement l'interdiction de détenir un animal grâce à un contrôle au moment de l'acquisition, notamment par la production d'un extrait de casier judiciaire stipulant que le candidat à l'achat d'un animal n'est pas frappé par cette sanction. Un second article entend rendre obligatoire la peine d'interdiction pour tout délit de maltraitance animale (aujourd'hui, ce n'est pas le cas. C'est le juge qui la prononce selon son bon vouloir). Un tel dispositif constituerait un outil essentiel pour éviter qu’une personne condamnée pour maltraitance puisse acquérir un nouvel animal sans que ses antécédents soient connus. La promulgation de la proposition de loi devrait être effective pour la fin de l'année.

Solidarité Peuple Animal salue également le durcissement des conditions d’organisation des salons du chiot et du chaton tout en regrettant qu'il soit impossible, sans passer par une nouvelle législation, de les interdire définitivement. Le renforcement de leur encadrement constitue néanmoins un premier pas.

La formation des magistrats

La sensibilisation et la formation des magistrats doivent également progresser, avec l’intégration d’un module consacré à la protection animale. Une attention sera portée sur la corrélation entre les violences faites aux animaux et celles exercées sur les personnes au sein des foyers maltraitants. La protection animale ne peut être pensée isolément : elle participe aussi à la prévention des violences intrafamiliales au sein de notre société.

Concernant le dossier épineux des ventes d'animaux en ligne, le gouvernement a fait procéder à une enquête auprès de 134 plateformes. Celle-ci a démontré de très nombreuses infractions. La surveillance des plateformes, la vigilance quant à l'obligation qui leur est faite de procéder aux vérifications des petites annonces postées, le renforcement des contrôles et l'extension de ces contrôles aux réseaux sociaux sont donc des orientations prévues pour lutter plus efficacement contre les pratiques illégales et les trafics. SoliPa restera particulièrement vigilante sur cette question car de nombreuses plateformes se rangent derrière la législation européenne (plus souple) pour ne pas appliquer la réglementation nationale.

Un budget de 10 millions d'euros sécurisé

Enfin, une annonce est particulièrement attendue par les associations : l’enveloppe de 10 millions d’euros destinée à soutenir la protection animale. Il nous a bien été confirmé que celle-ci doit être distribuée au cours de la période 2027-2028. Inscrite dans le budget 2026, cette enveloppe est sécurisée et ne devrait pas être remise en cause par le prochain gouvernement désigné suite à l'élection présidentielle de mai 2027. Les appels à candidatures pour l’attribution des subventions devraient, en principe, débuter le 1er décembre. SoliPa restera attentive à la mise en œuvre de ce dispositif et tiendra informées les associations de son réseau des prochaines étapes.

Si les choses avancent, tout n’est cependant pas réglé. Des sujets importants restent en suspens et mobiliseront encore les associations dans les prochains mois. Contrainte par le temps qui lui reste, l'équipe gouvernementale n'a pas caché avoir fait le choix de l'efficacité en privilégiant des modifications d'abord règlementaires plutôt que législatives, ce qui peut engendrer une certaine déception alors que les attentes sont fortes.

SoliPa salue néanmoins la qualité du dialogue avec les associations, qui ont été écoutées et ont pu travailler côte à côte pour faire avancer ces dossiers. Lorsque les pouvoirs publics et les acteurs de terrain unissent leurs efforts, des résultats deviennent possibles.